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2.1 Lorsqu'un commerçant offre un produit ou un service dans son site Web dans une langue particulière, il doit utiliser la même langue pour :

a) fournir tous les renseignements utiles sur le produit ou le service, sur lui-même, ses politiques pertinentes, les modalités de la transaction et toute autre information décrite au paragraphe 1.3;

b) effectuer les transactions en ligne concernant le produit ou le service;

c) fournir les services à la clientèle liés au produit ou au service.

2.2 Si les renseignements fournis par le fabricant à l'égard d'un produit ou d'un service, le service après vente, ne sont pas disponibles dans la langue utilisée par le commerçant pour offrir le produit ou le service, une déclaration à cet effet doit être formulée par le commerçant dans la langue qui est employée pour réaliser la transaction.

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