Comité des mesures
en matière
de consommation
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ARCHIVÉE — Définitions
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Commerçant : organisme, que ce soit une entreprise à but lucratif ou sans but lucratif, se livrant au commerce électronique directement avec des consommateurs.
Commerce électronique : activité commerciale relative à l'achat, à la vente, à la location, à l'octroi de licences ou à toute autre transaction par laquelle un produit ou un service est offert par voie électronique, notamment dans Internet. Il peut s'agir de marketing, de sollicitation de dons, d'organisation de concours et de clubs.
Consommateur : personne qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
Enfant : personne âgée de moins de 13 ans.
Produit ou service : bien, service, contrat de service ou autre élément de valeur.
Renseignements personnels : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier.
Transaction : tout contrat intervenu entre un commerçant et un consommateur visant la fourniture d'un produit ou d'un service.
