L’offre d’achat

Si vous décidez d’acheter un véhicule, la plupart des concessionnaires vous demanderont de signer une « offre d’achat ». Vérifiez bien si, dans cette offre ou dans tout autre contrat, figurent la description complète du véhicule, incluant les accessoires et les caracté-ristiques que vous avez demandés en option; son prix d’achat et l’acompte que vous avez versé; le cas échéant, la garantie et toute autre déclaration qui a trait au véhicule et pourrait influencer sa vente. Si vous vendez votre propre véhicule en échange, l’offre d’achat doit comprendre une description complète de cette reprise et son prix. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, les réparations et les modifications doivent être précisées dans l’offre.

Ne signez aucun document et ne versez aucun acompte tant que vous n’êtes pas entièrement satisfait de la transaction. Vous pouvez toujours demander à un ami ou à une connaissance de revoir les détails de la transaction avec vous. Lisez attentivement l’offre d’achat et vérifiez si tous les points ont été remplis avant de la signer. N’oubliez pas d’en demander une copie dûment remplie et signée. Si vous voulez négocier, c’est avant d’apposer votre signature qu’il faut le faire. Si des changements sont apportés à l’offre d’achat ou à un autre document, il doivent être paraphés par toutes les parties concernées.

Si vous changez d’avis

Dès que vous avez signé l’offre d’achat, vous êtes légalement tenu d’y donner suite. Nombreuses sont les personnes qui pensent bénéficier d’une « période de réflexion » ou d’une garantie de remboursement pendant quelques jours après l’achat d’un véhicule. En général, vous n’avez pas le droit de résilier un contrat d’achat de véhicule, à moins que le concessionnaire n’ait une politique qui vous y autorise.

Dès que vous avez signé l’offre d’achat et/ou versé un acompte, on considère que vous avez acheté le véhicule : le concessionnaire peut se réserver le droit d’accepter ou de refuser d’annuler la transaction. Même s’il accepte que vous vous en retiriez, il peut conserver votre acompte.

Avant d’acheter un véhicule, renseignez-vous sur la politique du concessionnaire et demandez-en une copie écrite.

Ventes privées

Nombreuses sont les personnes qui, au lieu de passer par un concessionnaire, préfèrent acheter un véhicule d’un particulier. Cette façon de faire permet d’obtenir un meilleur prix. Par contre, en cas de problème, il peut être difficile, voire impossible, d’obtenir de l’aide ou une indemnisation quelconque. Dans le cas d’une vente privée, vous n’avez pas le droit de revenir sur votre décision.

Que vous achetiez votre véhicule d’un particulier ou d’un concessionnaire, vous devez agir en « acheteur averti ». Il arrive souvent que les véhicules soient vendus tels qu’ils sont exposés, autre-ment dit, le vendeur ne fera pas réparer les défectuosités ou les dommages. Si votre mécanicien estime que votre véhicule n’est pas sûr ou qu’on doit y faire des réparations, vérifiez bien qui en assumera les frais.

Vérifiez si le véhicule est grevé d’un privilège, c.-à-d. un droit pour solde impayé. Et bien que le véhicule ainsi grevé appartienne au vendeur, il revient légalement au créancier, qui peut être une banque. Si vous, consommateur, achetez un véhicule grevé d’un privilège, vous vous exposez à des problèmes juridiques. La loi n’est pas la même dans toutes les provinces et territoires en ce qui a trait aux conséquences de tels achats. Le nouveau propriétaire peut être forcé de payer le montant dû sur le véhicule, et même se le faire saisir. Communiquez avec l’organisme de protection du consommateur de votre province ou territoire pour connaître les exigences de la loi qui régit votre transaction ou pour savoir à quel organisme vous adresser en vue de vérifier si le véhicule est grevé d’un privilège.

Lorsque vous achetez un véhicule d’un particulier, il est très important de vérifier si le vendeur est bien le propriétaire enregistré du véhicule. N’oubliez pas non plus de lui demander les factures de réparation et le carnet d’entretien.

Méfiez-vous des revendeurs

Si vous décidez d’acheter un véhicule d’un particulier, faites attention avec qui vous faites affaire. Cette personne peut prétendre faire une vente privée, alors qu’en réalité elle est impliquée dans un réseau complexe de malfaiteurs et essaye de vous revendre un véhicule de piètre qualité, volé ou remis à neuf. Certains de ces malfaiteurs peuvent vous duper de bien des façons, notamment en trafiquant le compteur kilométrique ou en vous refilant un véhicule grevé d’un privilège.

Vu les risques qu’il y a à traiter avec un revendeur, il est d’autant plus important de demander à un mécanicien de procéder à une inspection complète du véhicule. Lors de cette inspection, vous devriez lui demander ce qu’il pense du compteur kilométrique. Bien souvent, les signes d’usure du véhicule permettent de déterminer si le compteur kilométrique semble exact.

N’oubliez pas que, si vous achetez un véhicule d’un particulier, vous n’avez pas le droit de revenir sur votre décision. En cas de problèmes, il vous sera quasi impossible d’obtenir de l’aide ou de vous faire indemniser par le vendeur. Votre seul recours pourrait être une procédure judiciaire.