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Comité des mesures en matière de consommation > Groupes de travail

ARCHIVÉE — Moyens de recours des consommateurs - Groupe de travail

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Description:

Le groupe de travail a mené un atelier et élaboré un guide sur les mécanismes privés de résolution de différends afin d'accroître la satisfaction des consommateurs à l'égard de la gestion des plaintes par les marchands et afin de réduire le besoin d'une intervention gouvernementale.

Publication(s) :

  • La gestion des plaintes des consommateurs - Un guide à l'intention des entreprises canadiennes
  • Mécanismes privés de règlement de litiges de consommation - Étude de cas et considérations juridiques

Consultation(s) :

  • Aucune

Membres :

Le groupe de travail n'est plus actif. Si vous avez des questions, veuillez les adresser à :

Courriel : info@cmcweb.ca

Pour les demandes de renseignements pour les médias, veuillez composer le (613) 943-2502.

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Date de modification : 2012-04-16
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