Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

Description:

Le groupe de travail a mené un atelier et élaboré un guide sur les mécanismes privés de résolution de différends afin d'accroître la satisfaction des consommateurs à l'égard de la gestion des plaintes par les marchands et afin de réduire le besoin d'une intervention gouvernementale.

Publication(s) :

• La gestion des plaintes des consommateurs - Un guide à l'intention des entreprises canadiennes
  • Version imprimable (PDF, 423Ko)
• Mécanismes privés de règlement de litiges de consommation - Étude de cas et considérations juridiques
  • Version imprimable (PDF, 781Ko)

Consultation(s) :

• Aucune

Membres :

Le groupe de travail n'est plus actif. Si vous avez des questions, veuillez les adresser à :

Courriel : info@cmcweb.ca

Pour les demandes de renseignements pour les médias, veuillez composer le (613) 943-2502.